vendredi, 1 octobre 1790

Rapport de la session

Sujets: Affaires intérieures et étrangères; Confédération; Décret des Maréchaux; Délégation; Élaboration des lois; Maréchal du Sejm; Procédures parlementaires; Projet de loi; Prolongation de la session parlementaire; Prolongement de la session du sejm; Prorogation du sejm; Représentants de la nation; Seymiki; Voïvodies et Seymiki des districts;

lundi, 4 octobre 1790

Rapport de la session

Sujets: collection de lois; Constitution du 3 mai; contrats et devoirs officiels; égalité de la noblesse; formulation des articles des Droits Cardinaux; Grand Sejm; héritage et priorités; liaisons de la confédération; prorogation du sejm; rapports sur les activités des députés; réformes des sejmiks;

Acte publié 185

Sujets: commission civile-militaire; district de Rzecki; droit; itération; lieu de tenue des séjmiks; République; séjmiks; transfert des actes; tribunaux; ville de Bobruïsk;

mardi, 5 octobre 1790

Rapport de la session

Sujets: Censure de la presse; Critique parlementaire; Défense de l'honneur; Discipline militaire; Droit pénal; Égalité devant la loi; Infractions à la presse; Justification publique; Liberté de la presse; Liberté de parole; Lois cardinales; Séance de Sejm; Travail législatif; Vote libre;

jeudi, 7 octobre 1790

Rapport de la session

Sujets: adoption de la Constitution du 3 mai; confédération; décisions du Sejm; députation des affaires étrangères; discussions sur la prorogation; droit cardinal; droit de prorogation; Jan Łuszczewski; maréchal du Sejm; opposition; Piotr Pawlikowski; projets de décrets; réforme de l'État; Sejm de quatre ans; sénateur Józef Rybiński; sessions du Sejm; Stanisław Auguste Poniatowski; Stanisław Małachowski;

vendredi, 8 octobre 1790

Rapport de la session

Sujets: Ajouts du député Jan Krasnodębski au projet; Confédération du 24 janvier 1791; Décisions sur la prolongation de la durée de la Confédération; Délibérations concernant les principes de fonctionnement du Sejm; Loi sur l'ordre du Sejm de 1768; Lois parlementaires; Mérites du roi Stanislas-Auguste Poniatowski; Projet de M. Franciszek Mikorski; Propositions d'augmentation du nombre de députés; Questions de présence et de salaire des députés; Session du Sejm et décisions relatives aux procédures parlementaires; Sessions et controverses du Sejm;

lundi, 11 octobre 1790

Rapport de la session

Sujets: Acte universel; Alternative; Cavalerie nationale; Confédération; Députés; Diètes mineures (Sejmiki); Grand Sejm; Maréchal du Sejm; Projet de loi; Roi Stanisław August Poniatowski; Session du Sejm; Stanisław Małachowski; Tribunaux terrestres; Voïvodie de Gniezno;

mardi, 12 octobre 1790

Rapport de la session

Sujets: Confédération et universaux royaux; Droits de la nation et prérogatives des états; Légitimité des députés et serments; Maréchal du Sejm et présidence; Maréchaux de la confédération et leur rôle; Nombre de députés et droits électoraux; Opposition des députés; Propositions et projets de loi; Prorogation du Sejm; Session du Sejm et clôture des débats; Vote au Sejm;

jeudi, 14 octobre 1790

Rapport de la session

Sujets: Commissaires Civils et Militaires; convocation de la séance du Sejm; dates des diètes électorales et du Sejm; débat sur le droit de démission des députés; démission de la fonction de député; élection du successeur au trône; fonctions de député auprès des cours étrangères; projet de loi sur l'élection des députés; prorogation de la Confédération; séance du Sénat;

vendredi, 15 octobre 1790

Rapport de la session

Sujets: Ajout à la loi; Alternative pour la Prusse lituanienne; Condition lors des votes de sejmik; Député Benedykt Hulewicz; Député Mateusz Butrymowicz; Député Onufry Oborski; Député Tomasz Wawrzecki; Député Wojciech Świętosławski; Désaccord interne; Manifestes politiques; Maréchal de la confédération lituanienne; Maréchal du Sejm Stanisław Małachowski; Prince Kazimierz Sapieha; Projet „Condition sur les Suspens”; Projet concernant la forme de session du Sejm; Projet concernant le retour de la prérogative de choix des députés; Session du Sejm;

lundi, 18 octobre 1790

Rapport de la session

Sujets: Ignacy Zakrzewski; indisposition du roi; Jan Łuszczewski; Mateusz Butrymowicz; ordre du jour des assemblées régionales; projet de droit des états; projet d'instructions parlementaires; Stanisław Małachowski, maréchal du Sejm; Tomas Dłuski; vote et décisions dans les assemblées régionales; Walerian Strojnowski; Wojciech Świętosławski;

Acte publié 186

Sujets: confédération; députés; diètes locales (sejmiks); durabilité de la confédération; élections; province de Lituanie; république; sejm législatif; situation politique; travaux du sejm;

mardi, 19 octobre 1790

Rapport de la session

Sujets: Commissaires civils et militaires; Commissaires du Dixième Denier; Débat parlementaire; Fonctions de député; Maréchal du Sejm Stanisław Małachowski; Opposition des députés; Projet de loi; Séance du Sejm de 1790; Séminaires (Sejmiki); Sénateurs; Voïvodie de Bełz;

jeudi, 21 octobre 1790

Rapport de la session

Sujets: absence du roi; débat sur la participation des différentes voïvodies à la Sejm; députés; droits électoraux; gestion de la forme du gouvernement; privilèges des voïvodies; projet de loi; propositions de projets; représentation proportionnelle des députés; Séance du Sejm; Suspensa; voïvodie de Belz; voïvodie de Vitebsk;

vendredi, 22 octobre 1790

Rapport de la session

Sujets: annonce de constitutions; décisions de la Diète; diétines; élections des députés; lois cardinales; Maréchal de la Diète Stanisław Małachowski; projets de loi; régulation des stocks de grains; sénateurs et députés; suspens; unanimité au Sejm; votes au Sejm;

lundi, 25 octobre 1790

Rapport de la session

Sujets: Charges céréalières pour différentes régions; Controverses et décisions sur les impôts et les obligations foncières; Débat sur la charge des biens ecclésiastiques et royaux; Débats sur le transport et les fonds pour l'armée; Établissement des règlements concernant la collecte de céréales; Examen des règlements concernant la collecte de céréales „en vrac”; Insatisfaction concernant les opérations du Sejm et la gestion des commissions civiles et militaires; Principes relatifs à l'exportation des produits du pays; Projet d'équivalence soumis aux débats du Sejm; Proposition de prorogation des tribunaux terriens;

Acte publié 187

Sujets: diètes provinciales; élection des députés; instructions; majorité des voix; unanimité; vote;

Acte publié 188

Sujets: Aptitude aux fonctions et offices publics; Établissement des offrandes et des impôts; Finances de l'état; Mérites des commissaires; Taxation pour l'armée; Travail des commissaires;

Acte publié 189

Sujets: délais judiciaires; députés; droit; exécution du serment; ministres; République des Deux Nations; sanction personnelle; sénateurs; session du Sejm (parlement); suspensions; tribunaux;

mardi, 26 octobre 1790

Rapport de la session

Sujets: Commissaires civils et militaires; Extension du délai des sejmiks relationnels; Fixation des prix de l'avoine pour les soldats; Initiatives des députés; Maréchal du Sejm Stanisław Małachowski; Opposition et votes; Ordre du jour et procédures de séance; Prix des céréales et approvisionnement des troupes; Projet concernant les Commissaires civils et militaires; Projets de résolution; Règlements militaires; Réhabilitation du militaire Pan Oskierka;

mercredi, 27 octobre 1790

Aucune délibération

Acte publié 190

Sujets: Accélération de la justice; Dates des sessions judiciaires; Retard de la justice; Sessions des cours de terre et de château; Seymiks; Voïvodie de Kalisz;

Acte publié 191

Sujets: Achat de grains pour l'armée; Calendrier de livraison des grains; Classification des foyers agricoles et non agricoles; Exemptions et exclusions; Exigences en matière de mesures et de quittances; Financement de l'armée; Frais de transport; Obligation de fourniture de seigle et d'avoine; Règlements sur les silos à grains; Répartition de l'obligation de fourniture de grains; Tarif des silos à grains; Tarification du grain;

Acte publié 192

Sujets: appels; commissions civiles et militaires du Grand-Duché de Lituanie; Commissions d'ordre; commissions fiscales et militaires; dispositions législatives; justice pour les provinces de la couronne; registres criminels; résolutions; responsabilité administrative; tribunal;

jeudi, 28 octobre 1790

Rapport de la session

Sujets: Affaires du trésor et comptes publics; Introduction d'un projet relatif au transfert de rapports émigrés.; Le maréchal du Sejm et le nombre de députés présents à la séance; Opposition aux projets de loi du Sejm; Problèmes liés à la forme du gouvernement; Propositions de dates de fin du Sejm; Questions de rapport sur le trésor lituanien; Questions de transport et de transfert de céréales; Règlements et déroulement des travaux du Sejm; Sessions d'enquête et assemblées sejmiques;

vendredi, 29 octobre 1790

Rapport de la session

Sujets: Dates de convocation des assemblées de relations; Délégation contre l'Adam décrété; Opposition et soutien aux projets; Projet de loi sur la clôture des travaux du Sejm; Propositions de rémunération pour le travail des fonctionnaires du Sejm; Question de la ratification de l'accord de prêt; Réglementation des affaires du bureau du Sejm; Travaux de la Commission du Trésor de la Couronne et négociations de crédit;