vendredi, 1 avril 1791

Rapport de la session

Sujets: Cession de Gdańsk; débats parlementaires; Députation des Affaires Étrangères; fédération; Jacek Małachowski; Józef Zajączek; négociations commerciales; protection de Gdańsk; Séance du Sejm; Stanisław Małachowski; Tomasz Wawrzecki; traité de Hanovre;

lundi, 4 avril 1791

Rapport de la session

Sujets: calendrier des sejmiks provinciaux; commerce prussien; défense de Gdańsk; district de Piltyński; fidélité et soins de Gdańsk; organisation des sejmiks; projet de loi; recommandations pour les députés; réforme du Sejm; relations internationales; revenus publics; tribunaux urbains;

mardi, 5 avril 1791

Rapport de la session

Sujets: Accord pour la session du lendemain; Conservation des droits cardinaux; Discours des députés; Droits de douane et fiscaux; Droits des villes et leurs modifications; Égalité des états (représentation des villes); Liberté d'achat de biens fonciers pour les citadins; Maréchal du Sejm; Participation des villes aux magistratures; Renforcement de la défense par des inspections militaires;

mercredi, 6 avril 1791

Rapport de la session

Sujets: débat sur les droits des bourgeois; début des travaux sur la constitution; égalité des états et participation des bourgeois à la vie publique; impact des réformes sur la position des villes de la couronne; juridiction municipale et affaires commerciales; opposition à l'octroi aux bourgeois du droit législatif; projet de Stanislas Sołtyk; propositions permettant aux villes d'acquérir des biens fonciers; protection des privilèges et du statut de la noblesse; question de la représentation et de la participation des villes au Sejm;

jeudi, 7 avril 1791

Rapport de la session

Sujets: Conditions économiques et sociales de l'imposition des taxes; Déclaration des dons au profit de la République des Deux Nations; Discussion sur les impôts et leurs réformes; Interdiction d'exportation des peaux brutes hors des frontières; Manipulation fiscale; Nécessité de calculer les conséquences fiscales; Projets de modification des impôts; Seymik (assemblées) et lieux de leurs délibérations; Taxe sur les peaux; Votes et propositions parlementaires;

vendredi, 8 avril 1791

Rapport de la session

Sujets: administration des taxes permanentes; allégements fiscaux pour la société en matière de nourriture et de chaussures; différence entre la taxe fixe et la taxe numérique; disproportion de l'imposition entre la Grande-Pologne et la Petite-Pologne; nécessité de maintenir la valeur constante des taxes; propositions de changement du système de paiement pour les peaux; Réforme de la taxe sur les peaux; résistance au changement de la taxe sur les peaux; revenu de la taxe sur les peaux; taxe par foyer et capitation juive;

samedi, 9 avril 1791

Aucune délibération

Acte publié 256

Sujets: constitution de 1766; députation; droits et privilèges mutuels; état chevaleresque; état des sénateurs; juridiction des curés; plaintes de la noblesse; provinces; rapidité de la justice;

Acte publié 257

Sujets: Constitution; Délai d'exécution; Délégation constitutionnelle; Préparation d'un acte juridique; Projet sur les villes;

lundi, 11 avril 1791

Rapport de la session

Sujets: abattage; commissions du Trésor; contrats d'abattage; égalité des charges en Couronne et en Lituanie; enchères d'abattage; exportation de cuirs; fabriques; fonds hospitaliers; ministère du Trésor; peaux de chevreaux; propositions d'amendements; réforme fiscale; séance du sejm; taxe sur les cuirs; taxes de consommation; viande bovine;

mardi, 12 avril 1791

Rapport de la session

Sujets: Affaires des commissions et des députations; Commerce et flottage des rivières; Économie intérieure; Fonds pour l'amortissement des dettes; Gestion des finances et de la dette publique; Gratifications et récompenses pour les fonctionnaires; Obligations et dettes de la République; Rapport financier de la Commission du Trésor; Revenus et dépenses de l'État; Vérification de l'état du Trésor de la Couronne;

Acte publié 258

Sujets: abattage dans les villes et pour tous; Changement de la taxe sur les peaux; confiscation des marchandises exportées illégalement; contrats et adjudications pour l'abattage; exemptions pour les domaines ruraux et les auberges; exportation des peaux; régulations fiscales; tarification du bétail; taxe de consommation sur l'abattage; taxe par foyer;

Acte publié 259

Sujets: Amendes pour abus; Commissions du trésor des deux nations; Couvents des mendiants; Fonds des hôpitaux publics; Paiement périodique des taxes; Perte des bienfaits par les hôpitaux et couvents; Taxes sur l'abattage;

jeudi, 14 avril 1791

Rapport de la session

Sujets: commerce et artisanat; héritage des biens par les bourgeois; juridiction des villes; législation urbaine; liberté et sécurité des bourgeois; noblesse et anoblissement; privilèges de la noblesse; projets constitutionnels; representation des villes;

samedi, 16 avril 1791

Aucune délibération

Acte publié 260

Sujets: Calcul des intérêts; Commission du Trésor de la Couronne; Dette prussienne; Droit de Przebendowski; Garantie de dette; Hypothèque; Intérêts en suspens; Serment devant la commission du trésor; Starostie de Solecki;

Acte publié 261

Sujets: ancien secrétaire du chancelier du Grand-Duché; Annulation d'une somme d'argent; attribution d'une somme d'argent; Commission du Trésor de la Couronne; constitution de 1775; Monsieur Sikorski; village de Jeziorowicze.;

Acte publié 262

Sujets: accès des citadins aux postes ecclésiastiques, militaires et administratifs; acquisition de biens fonciers par les citadins; commerce et activités économiques des citadins; Droits des citoyens résidant dans les villes; exemption des villes de juridictions inappropriées; juridiction judiciaire et policière dans les villes; participation des citadins dans les commissions de police, de trésorerie et d'assesseurs; règles de noblesse; représentation des villes au sein; salaires et noblesse pour les assesseurs et les commissaires;

lundi, 18 avril 1791

Rapport de la session

Sujets: Admissibilité des citadins aux postes publics et grades militaires; Affaires de la Cour d'appel à Cracovie, Lublin, Poznan et d'autres villes; Assessorat des Commissions du Trésor et de la Police; Codification du droit urbain; Délibérations sur les Cours urbaines à Varsovie et les sejmiks dans diverses voïvodies; Diplomatie accordée aux citadins; Droits constitutionnels pour les villes; Égalité des citoyens urbains et possibilité d'exercer des fonctions urbaines; Établissement des Cours d'appel pour les villes; Juridiction des droits urbains; Nobilité des bourgeois et rôle des villes dans les structures de l'État; Prérogatives des bourgeois et des commissaires urbains; Procédures et traitement des affaires criminelles; Projet de réforme urbaine; Question des dissidents et liberté religieuse; Stanisław Małachowski et son activité parlementaire;

jeudi, 21 avril 1791

Aucune délibération

Acte publié 263

Sujets: affaires criminelles des villes; anoblissement des bourgeois; appel judiciaire pour les villes; commerce et artisanat; droit municipal; droits des citadins; juridiction sur les villes; liberté des villes; revenus de la ville; service public des citoyens; structure administrative des villes;

Acte publié 264

Sujets: députés de la Grande-Pologne; livres de la ville de Varsovie; mandat sénatorial; Monsieur Augustyn Gorzeński; serment pour la fonction de sous-chambellan;

Acte publié 265

Sujets: Confédération; Durée des mandats des tribunaux urbains; Fonction publique; Fonctionnaires judiciaires; Nomination des fonctionnaires judiciaires; Recommandation aux maréchaux de la Diète; Staroste de Krzemieniec;

Acte publié 266

Sujets: Anoblissement; Confédération de la République; Déclaration de généalogie; Messieurs Grudziński; Noblesse;