mardi, 2 juin 1789

Rapport de la session

Sujets: Augmentation du taux d'intérêt sur le capital – propositions et débat; Discours de Walerian Strojnowski sur la nécessité d'actions militaires à la frontière avec la Russie; Discussion sur les taux d'intérêt et le capital des propriétés jésuites – intervention de Mateusz Butrymowicz; La députation pour les affaires étrangères; Le maréchal du Sejm Stanislas Małachowski; Notes diplomatiques de Girolamo Lucchesini; Position de Jan Suchorzewski sur la question des propriétés jésuites.; Projet de loi établissant des tribunaux extrajudiciaires dans le Grand Duché de Lituanie – Adam Czartoryski; Revenu militaire – intervention de Stanisław Kublicki; Vérification des revenus des propriétés jésuites;

jeudi, 4 juin 1789

Rapport de la session

Sujets: Chevaliers de l'Ordre de Malte et obligations de l'ordre; Constitutions du Sejm et traitement du droit; Fonds d'éducation et lustration des biens; Justice dans les affaires pénales; Lutte contre les abus envers les biens nationaux; Projet additionnel de Monsieur Mateusz Butrymowicz; Projet intitulé „Clarification de la Constitution pour le Grand-Duché de Lituanie”; Propositions d'amendements et débat parlementaire; Sejm de quatre ans et réformes législatives; Taxes et revenus sur les terres jésuites;

vendredi, 5 juin 1789

Rapport de la session

Sujets: Controverses entourant le personnage du prince Adam Poniński; Débat sur les libertés civiles et le droit „Neminem captivabimus”.; Délateurs et arrestation des accusés avant le verdict du tribunal; Discours du Roi Stanislas Auguste Poniatowski; Discussion sur les kaduques et les paiements liés aux prérogatives royales; Document concernant les chevaliers de Malte; Maréchal du Sejm - Stanislas Małachowski; Propositions de changements dans le système judiciaire et abus dans les processus électoraux;

samedi, 6 juin 1789

Aucune délibération

Acte publié 52

Sujets: biens jésuites; commissaires des voīvodies; commission d'éducation; Contribution au trésor public; dixième gros; exécution; héritiers et détenteurs de biens; obligation de paiement; revenus des biens; superate;

Acte publié 53

Sujets: Actes législatifs; Confédération; Criminels; Exécution de la justice; Juges; Statut du Grand-Duché de Lituanie; Tribunaux criminels; Tribunaux de château; Voïvodie de Bracław; Voïvodie de Kiev; Voïvodie de Volhynie;

lundi, 8 juin 1789

Rapport de la session

Sujets: Accusations contre le Prince Adam Poninski; Affaire des diplomates de Courlande; Arguments en défense de la famille de l'accusé contre la diffamation; Attribution des récompenses et des peines par le Sejm; Confusion autour de l'élection du Maréchal du Sejm; Considérations sur les menaces à la liberté civile et l'abus de pouvoir; Débats sur la condamnation et la défense du Prince Poninski; Discussion sur le droit „Neminem captivabimus nisi iure victum”; Exigence de paiements des Chevaliers de Malte au Trésor d'État; Projet de loi sur les Chevaliers de Malte; Question de la sécurité et de la garde des accusés; Renforcement du rôle du Sejm et invocation de la Providence Divine;

mardi, 9 juin 1789

Rapport de la session

Sujets: Commission pour l'organisation de l'état militaire; Discours de Monsieur Piotr Ożarowski; État militaire; Événements en Europe et dans le monde; Méthode de collecte des offrandes des terres et des biens ecclésiastiques; Offres privées à l'armée; Projet concernant les chevaliers de Malte; Recommandations pour les officiers de l'armée étrangère; Sessions du Grand Sejm; Taxe des chevaliers de Malte;

mercredi, 10 juin 1789

Aucune délibération

Acte publié 54

Sujets: Armée de la République; Biens ecclésiastiques; Chevaliers de Malte; Commanderies de Malte; Fonds pour les noms attribués; Taxe perçue sur les biens de l'Ordre de Malte; Taxe sur les propriétés d'Ostrogski;

Acte publié 55

Sujets: Abus et arbitraire dans l'administration de la justice; Accélération de la justice criminelle; Appel; Atteinte à l'ordre public; Délinquant; Droits et sûreté des citoyens; Meurtres, vols, incendies criminels, violences; Problèmes de frontières; Tribunal suprême du Grand-Duché de Lituanie; Tribunaux extraterritoriaux;

vendredi, 12 juin 1789

Rapport de la session

Sujets: Discussion sur l'élection des juges parlementaires; Discussions sur les projets fiscaux; Élection des juges parlementaires; Loi concernant le Prince Poninski; Octroi aux commissions du pouvoir de trancher définitivement les difficultés liées à la dîme; Plaintes contre les personnes ayant participé à la délégation parlementaire; Projet sur les caducs; Proposition de ratification de la convention sur le prêt; Proposition pour modifier le journal parlementaire; Taxation des dépenses de Sa Majesté Royale; Verdict prononcé à l'unanimité des voix;

samedi, 13 juin 1789

Aucune délibération

Acte publié 56

Sujets: commission du trésor de la couronne; dix millions de zlotys polonais; établissement d'une hypothèque; fonds publics; Jean-Baptiste Rossi; obtention d'un emprunt; Piotr Tepper; Prota Potocki; ratification des conditions du contrat; revenus de la République des Deux Nations;

lundi, 15 juin 1789

Rapport de la session

Sujets: Augmentation des revenus des villes; Discours du Maréchal du Sejm; Dons pour l'armée de personnalités importantes; Élection des Cours du Sejm; Établissement de taxes sur les biens vacants (kaduks); Indigénat pour les militaires et question des taxes de timbre; Indigénats et nobles.; Projet de loi sur la dime; Questions relatives aux uniformes et à l'équipement militaire;

mardi, 16 juin 1789

Rapport de la session

Sujets: Annonces de journaux; Commissions du Trésor et voïvodes; Débats et projets de loi; Dette nationale; Discours du roi Stanislas Auguste Poniatowski; Évacuation des dépôts russes; Évacuation des troupes russes; Finances et trésorerie; Missions de la députation; Proposition de prêt d'une veuve étrangère; Remise d'une note du ministre de Saxe; Séance du Sejm et présence du roi Stanislas Auguste Poniatowski; Starostes et leur importance pour le trésor;

mercredi, 17 juin 1789

Aucune délibération

Acte publié 57

Sujets: biens héréditaires; biens mobiliers; caducité; commissions du trésor; établissement du droit; paiement au trésor; privilèges; procédures judiciaires; revenus du trésor public; total des revenus;

jeudi, 18 juin 1789

Rapport de la session

Sujets: controverses autour du verdict contre le prince Poniatowski; délégation aux affaires étrangères; discours du maréchal Stanisław Małachowski; discussions sur les lois et les juges du Sejm; impossibilité de rendre des décisions; impôts et lustration des biens; interventions des députés; problèmes liés aux commissions militaires et civiles; proposition d'interruption des séances du Sejm; propositions d'amendements à la loi; questions de financement de l'armée; Séance du Sejm;

vendredi, 19 juin 1789

Rapport de la session

Sujets: Abus dans la gestion des forêts; Avis du député Wojciech Świętosławski sur la taxation des forêts; Débat sur la santé du roi Stanisław August Poniatowski et la nécessité d'interrompre ou de continuer la session du Sejm.; Défense de la nécessité de la tolérance religieuse et du traitement égal de toutes les confessions; Discours du maréchal du Sejm Stanisław Małachowski; Discours sur les plaintes de la garnison et les intérêts de l'église; Discussion sur les revenus du trésor et la nécessité de sa préservation; Exposé du député Tadeusz Kościałkowski sur les starostes; Postulat de réforme de la loi concernant les sejmiks; Présentation des intérêts étrangers par la députation; Problème des sejmiks de députés; Projets de résolutions et leur analyse; Propositions concernant l'inspection des biens ecclésiastiques; Question des starostes et de leur gestion; Question sur l'augmentation des taxes pour les dissidents; Rémunération de la garnison de Częstochowa et entretien des fortifications; Révision de la législation et des décisions fiscales; Séance du Parlement;

Acte publié 58

Sujets: Accusations contre la République; Affaire Adam Poniński; Commission militaire; Comparution personnelle devant le tribunal; Efficacité de la loi; Exercice illégal de la fonction de maréchal; Pensions étrangères et action au détriment de l'État; Processus judiciaire; Tribunal du Sejm; Vente de constitutions et de sanctions;

Acte publié 59

Sujets: confédération; évacuation des troupes; exportation des entrepôts; instruction; Kamieniec Podolski; Marcin Świejkowski; maréchaux; République des Deux Nations; Roi de Prusse; Russie;

samedi, 20 juin 1789

Rapport de la session

Sujets: Ajournement du Sejm; Discours du maréchal du Sejm Stanisław Małachowski; Intervention de Franciszek Żeleński, sénateur-castellan de Biecz; Intervention de Stanisław Kublicki, député de Lettonie; Intervention de Walerian Strojnowski, député de la Volhynie; Liberté civique; Principes d'égalité devant la loi; Punir les juges; Salaires étrangers; Tribunaux de la Diète;

lundi, 22 juin 1789

Aucune délibération

Acte publié 60

Sujets: confédération des deux nations; juges parlementaires; liste des fonctionnaires élus; ministre de la défense; ministre de l'intérieur; ministre du Trésor; représentants de la noblesse; sanctions pour crimes contre l'État et trahison; sénateurs; serment constitutionnel;

Acte publié 61

Sujets: biens ecclésiastiques; dissidents; exemptions de paiement; fonds ecclésiastiques; grecs-catholiques; Paiement au trésor de la République; paiements fonciers et spirituels; trésor public;

Acte publié 62

Sujets: Abrogation du deuxième article de la constitution; Interdiction de percevoir des salaires étrangers; Loi de 1775; Ordonnance des tribunaux parlementaires; Trahison de la patrie;

Acte publié 63

Sujets: avertissement; commission fiscale; exemption des frais de quittance; importance des impôts; papier timbré;

Acte publié 64

Sujets: biens royaux; commissions de voïvodie; contrats commerciaux; forêts royales; inspections des starosties; paiements et garanties; revenus communs; sécurité fiscale; serments constitutionnels; trésor des deux nations;

Acte publié 65

Sujets: Approbation du fonds; biens de l'abbaye claustrale; école à Trzemeszno; éducation de la jeunesse noble; établissement d'éducation pour les jeunes nobles; exemption des taxes ecclésiastiques; hôpital pour les pauvres; obligations des abbés claustraux; supervision de la voïvodie de Gniezno; taxes sur les biens nobles;

Acte publié 66

Sujets: Commissions de voïvodies; Droit utilisé pro hac vice; Grand-Duché de Lituanie; Privilèges fonciers; Protection des citoyens contre les procès; Section de terre pour les offrandes; Terres ecclésiastiques; Terres royales; Terres séculières;

Acte publié 67

Sujets: Acte (constitution) du 22 juin 1789; Commission du Trésor de la Couronne; Commission militaire; Droits de concession; Entretien du garnison; État de la République des Deux Nations; Forteresse de Częstochowa; Garnison de Częstochowa; Revenus des starosties; Starosties attribuées à la forteresse;

Acte publié 68

Sujets: artillerie; commission militaire des deux nations; corps militaires; équipement et uniformes; financement de l'armée; recrutement militaire; régiments d'infanterie; trésors nationaux;

Acte publié 69

Sujets: biens de la table royale; commissions de district; commissions du trésor; lustration des maisons; magistratures; recensement de la population; République des Deux Nations; taxe de fumée; villes et villages royaux;

Acte publié 70

Sujets: bureau de la ville; cour de terre; fonctionnaires de la poste; lettres publiques et privées; obéissance au roi et aux états de la République; Poste Générale; protection contre la violation de la correspondance; sécurité de la correspondance; serment de fidélité; signaler des arrangements nuisibles au pays;